Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400659A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, les biens culturels suivants :

Henri Matisse, Pansies, 1926, huile sur papier, inv. 1976.201.22 ;

Henri Matisse, Snows flowers, 1951, aquarelle et gouache, inv. 1999.363.46,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 1er mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse et les tissus » au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 23 octobre 2004 au 25 janvier 2005.